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12 février 2019Rubrique : consommationTitre : Réglementation relative au cidreRéponse publiée le 23 avril 2019
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29 janvier 2019Rubrique : nuisancesTitre : Champ d'application du principe d'antériorité face aux émissions de bruitsRéponse publiée le 28 mai 2019
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25 décembre 2018Rubrique : ordre publicTitre : Contrôle d'identité dans les 10 kms autour des points de passage frontaliersRéponse publiée le 23 février 2021
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4 décembre 2018Rubrique : produits dangereuxTitre : Inscription de l'usine Tréfimétaux sur la liste des sites amiantésRéponse publiée le 12 décembre 2018
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21 novembre 2018Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Plan grand froidQuestion posée en séance
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6 novembre 2018Rubrique : propriété intellectuelleTitre : Jeunesse et propriété intellectuelleRéponse publiée le 16 avril 2019
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6 novembre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Structure de la grille tarifaire de la taxe de séjourRéponse publiée le 12 mars 2019
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9 octobre 2018Rubrique : drogueTitre : Banalisation GHB/GBL - Prévention des drogues - Fermeture administrativeRéponse publiée le 12 novembre 2019
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9 octobre 2018Rubrique : chambres consulairesTitre : Chambres de commerce et d'industrie - Taxe pour frais de chambreRéponse publiée le 30 avril 2019
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28 juin 2018Rubrique : jeunesTitre : service national universelQuestion posée en séance