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12 juillet 2022Rubrique : élections et référendumsTitre : Parrainage des candidats à l'élection présidentielleRéponse publiée le 7 février 2023
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12 juillet 2022Rubrique : défenseTitre : Centres d'accueil du service militaire volontaireRéponse publiée le 14 février 2023
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24 mai 2022Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Inégalités d'attribution du complément de traitement indiciaire de 183 eurosQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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26 avril 2022Rubrique : papiers d'identitéTitre : Renouvellement des CNIQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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29 mars 2022Rubrique : défenseTitre : Lenteurs dans les procédures d'habilitations de sécurité OTANQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 mars 2022Rubrique : propriété intellectuelleTitre : Modernisation de la législation de la lutte contre la contrefaçonRéponse publiée le 31 mai 2022
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8 mars 2022Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Remboursement des PGE et investissement dans le secteur CHRDQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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18 janvier 2022Rubrique : santéTitre : Accès au passe vaccinal pour les français souffrant de multi-pathologiesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 décembre 2021Rubrique : personnes handicapéesTitre : Reconnaissance des activités d'accompagnement avec le chevalQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 décembre 2021Rubrique : urbanismeTitre : Nouveau dispositif de perception de la taxe d'aménagementQuestion close sans réponse le 21 juin 2022