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14 décembre 2021Rubrique : collectivités territorialesTitre : Utilisation de portion de la DETR pour travaux de voirieQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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10 novembre 2021Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : négociations franco-anglaises sur la pêcheQuestion posée en séance
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9 novembre 2021Rubrique : patrimoine culturelTitre : Transistion énergétique des monuments historiquesRéponse publiée le 29 mars 2022
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2 novembre 2021Rubrique : administrationTitre : Participation effective des agents des douanes dans les réservesRéponse publiée le 18 janvier 2022
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26 octobre 2021Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Répartition des quotas entre les organisations professionnelles de pêcheursRéponse publiée le 26 avril 2022
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19 octobre 2021Rubrique : sécurité socialeTitre : Information des Français quant aux frais réels des soinsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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19 octobre 2021Rubrique : communesTitre : Entretien des chemins rurauxQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 septembre 2021Rubrique : défenseTitre : Leçons de l'annulation de l'accord franco-australien sur les sous-marinsRéponse publiée le 15 mars 2022
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28 septembre 2021Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Compétence de la police municipale pour amende forfaitaireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 septembre 2021Rubrique : santéTitre : Accès ou dispense du passe sanitaire pour les multi-pathologiquesRéponse publiée le 15 février 2022