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ContrePremière séance du jeudi 12 octobre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 257Nombre de suffrages exprimés : 257Majorité absolue des suffrages exprimés : 129
- Pour l'adoption : 85
- Contre : 172
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 232Nombre de suffrages exprimés : 222Majorité absolue des suffrages exprimés : 112
- Pour l'adoption : 97
- Contre : 125
- Abstention : 10
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 262Nombre de suffrages exprimés : 254Majorité absolue des suffrages exprimés : 128
- Pour l'adoption : 118
- Contre : 136
- Abstention : 8
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du jeudi 12 octobre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 277Nombre de suffrages exprimés : 273Majorité absolue des suffrages exprimés : 137
- Pour l'adoption : 96
- Contre : 177
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du mardi 10 octobre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 568Nombre de suffrages exprimés : 561Majorité absolue des suffrages exprimés : 281
- Pour l'adoption : 310
- Contre : 251
- Abstention : 7
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 167Nombre de suffrages exprimés : 162Majorité absolue des suffrages exprimés : 82
- Pour l'adoption : 156
- Contre : 6
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 180Nombre de suffrages exprimés : 179Majorité absolue des suffrages exprimés : 90
- Pour l'adoption : 74
- Contre : 105
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du mercredi 27 septembre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 133Nombre de suffrages exprimés : 115Majorité absolue des suffrages exprimés : 58
- Pour l'adoption : 22
- Contre : 93
- Abstention : 18
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du mercredi 27 septembre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 128Nombre de suffrages exprimés : 127Majorité absolue des suffrages exprimés : 64
- Pour l'adoption : 83
- Contre : 44
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
ContrePremière séance du lundi 25 septembre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 229Nombre de suffrages exprimés : 210Majorité absolue des suffrages exprimés : 106
- Pour l'adoption : 62
- Contre : 148
- Abstention : 19
L'Assemblée nationale n'a pas adopté