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11 décembre 2018Rubrique : transports ferroviairesTitre : Rétablissement de la ligne ferroviaire Angoulême-LimogesRéponse publiée le 19 décembre 2018
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4 décembre 2018Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Conséquences du Brexit sur les fonctionnaires de nationalité britanniqueRéponse publiée le 8 janvier 2019
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19 septembre 2018Rubrique : santéTitre : Plan santéQuestion posée en séance
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7 août 2018Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Assurances voyage - Application de l'ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017Réponse publiée le 4 décembre 2018
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10 juillet 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Assistance médicale à la procréation - Prise en charge par la sécurité socialeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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20 juin 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : reste à charge zéro en santéQuestion posée en séance
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1er mai 2018Rubrique : dépendanceTitre : Personnes de moins de 60 ans en EHPAD - Aides et prestationsRéponse publiée le 22 mai 2018
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24 avril 2018Rubrique : arts et spectaclesTitre : Impact du décret n° 2017-1244 sur le spectacle vivantRéponse publiée le 19 juin 2018
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10 avril 2018Rubrique : droits fondamentauxTitre : Interdiction des thérapies de conversionRéponse publiée le 10 juillet 2018
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2 janvier 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Information des contribuables sur l'obligation de déclaration en ligneRéponse publiée le 28 août 2018