• Contre

  Scrutin public n°2055 sur l'amendement n° 153 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

  Première séance du mardi 27 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 103

  Nombre de suffrages exprimés : 95

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 48

  • Pour l'adoption : 33
  • Contre : 62
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°153 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2054 sur l'article 4 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

  Première séance du mardi 27 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 114

  Nombre de suffrages exprimés : 96

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 49

  • Pour l'adoption : 96
  • Contre : 0
  • Abstention : 18

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2053 sur l'amendement n° 399 de Mme Berete après l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

  Première séance du mardi 27 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 129

  Nombre de suffrages exprimés : 125

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 63

  • Pour l'adoption : 110
  • Contre : 15
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°399 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°2052 sur l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

  Première séance du mardi 27 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 136

  Nombre de suffrages exprimés : 134

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 68

  • Pour l'adoption : 117
  • Contre : 17
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2051 sur l'amendement n° 88 de Mme Garin à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

  Première séance du mardi 27 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 126

  Nombre de suffrages exprimés : 117

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 59

  • Pour l'adoption : 35
  • Contre : 82
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°88 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2050 sur l'amendement n° 43 de Mme Louwagie à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

  Première séance du mardi 27 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 129

  Nombre de suffrages exprimés : 109

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 55

  • Pour l'adoption : 31
  • Contre : 78
  • Abstention : 20

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°43 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2046 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture).

  Première séance du mardi 27 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 535

  Nombre de suffrages exprimés : 441

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 221

  • Pour l'adoption : 437
  • Contre : 4
  • Abstention : 94

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°2045 sur l'amendement n° 303 de M. Tavel à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 26 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 85

  Nombre de suffrages exprimés : 75

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 38

  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 58
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°303 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2044 sur l'amendement n° 60 de M. Cabrolier après l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 26 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 93

  Nombre de suffrages exprimés : 90

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 46

  • Pour l'adoption : 22
  • Contre : 68
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°60 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2043 sur l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 26 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 108

  Nombre de suffrages exprimés : 106

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 54

  • Pour l'adoption : 90
  • Contre : 16
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin