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3 novembre 2020Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Centralisation des données bancaires - Allégement des démarchesRéponse publiée le 26 janvier 2021
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3 novembre 2020Rubrique : automobilesTitre : Étude sur l'obligation d'installation des feux diurnes - Véhicules récentsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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29 septembre 2020Rubrique : transports ferroviairesTitre : Participation de l'État à la régénération de la ligne Saintes-Beillant-AngoulêmeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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29 septembre 2020Rubrique : sécurité socialeTitre : Dispositifs d'allègements de charges sociales pour les associations sportivesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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29 septembre 2020Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Exonérations de l'impôt sur le revenu des associations sportivesRéponse publiée le 16 février 2021
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29 septembre 2020Rubrique : élusTitre : Réponse pénale des violences envers les élusRéponse publiée le 12 janvier 2021
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4 août 2020Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Sécurité des conducteurs de transports en communRéponse publiée le 9 mars 2021
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2 juin 2020Rubrique : défenseTitre : Régime juridique applicable aux réservistesRéponse publiée le 3 novembre 2020
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2 juin 2020Rubrique : consommationTitre : De la quantité à la clarté des informations de consommationRéponse publiée le 28 juillet 2020
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19 mai 2020Rubrique : défenseTitre : Reprise du recrutement dans les armées et déconfinementRéponse publiée le 3 novembre 2020