• Pour

  Scrutin public n°2130 sur l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture).

  Première séance du mardi 8 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 522

  Nombre de suffrages exprimés : 521

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 261

  • Pour l'adoption : 479
  • Contre : 42
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2129 sur l'amendement n° 1812 de M. Saulignac après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 7 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 88

  Nombre de suffrages exprimés : 82

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 42

  • Pour l'adoption : 29
  • Contre : 53
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1812 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2128 sur l'amendement n° 781 de M. Berta et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 7 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 89

  Nombre de suffrages exprimés : 84

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 43

  • Pour l'adoption : 32
  • Contre : 52
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°781 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2127 sur l'amendement n° 1080 de Mme Brunet après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 4 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 36

  Nombre de suffrages exprimés : 32

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 17

  • Pour l'adoption : 7
  • Contre : 25
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1080 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2121 sur l'amendement n° 2332 de M. Chiche à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 4 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 31

  Nombre de suffrages exprimés : 31

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 16

  • Pour l'adoption : 31
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2332 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°2120 sur l'article 11 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 4 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 33

  Nombre de suffrages exprimés : 29

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 15

  • Pour l'adoption : 29
  • Contre : 0
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2119 sur l'amendement n° 1844 de M. Bazin après l'article 10 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 4 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 31

  Nombre de suffrages exprimés : 31

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 16

  • Pour l'adoption : 8
  • Contre : 23
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1844 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2117 sur l'amendement n° 2583 de M. Brindeau à l'article 10 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  Première séance du vendredi 4 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 27

  Nombre de suffrages exprimés : 24

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 13

  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 11
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2583 (Adopté)
• Abstention

  Scrutin public n°2116 sur l'amendement n° 1653 de M. Berta après l'article 9 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  Première séance du vendredi 4 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 37

  Nombre de suffrages exprimés : 33

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 17

  • Pour l'adoption : 10
  • Contre : 23
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1653 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2115 sur l'article 8 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  Première séance du vendredi 4 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 28

  Nombre de suffrages exprimés : 26

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 14

  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 0
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin