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20 août 2019Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Violences faites aux travailleuses du sexeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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20 août 2019Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Mutations des personnels enseignantsRéponse publiée le 3 mars 2020
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13 août 2019Rubrique : professions de santéTitre : Impact de la réforme des retraites sur les praticiens de santé libérauxRéponse publiée le 19 novembre 2019
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13 août 2019Rubrique : immigrationTitre : Évolution du mode de fonctionnement de la carte de retrait de l'ADARéponse publiée le 15 septembre 2020
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13 août 2019Rubrique : administrationTitre : Délivrance actes étrangersRéponse publiée le 15 octobre 2019
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23 avril 2019Rubrique : immigrationTitre : Refus de renouvellement des titres de séjour pour soins des femmes transRéponse publiée le 9 juillet 2019
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16 avril 2019Rubrique : politique extérieureTitre : Demande de retrait de la légion d'honneur du Sultan de BruneiRéponse publiée le 2 juillet 2019
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16 avril 2019Rubrique : discriminationsTitre : Déontologie des associations subventionnées par le GouvernementRéponse publiée le 7 janvier 2020
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11 avril 2019Rubrique : sportsTitre : lutte contre l'homophobie dans le sportQuestion posée en séance
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9 avril 2019Rubrique : maladiesTitre : Prévalence du VIH chez les femmes en situation de prostitutionRéponse publiée le 15 octobre 2019