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Synthèse du voteNombre de votants : 286Nombre de suffrages exprimés : 281Majorité absolue des suffrages exprimés : 141
- Pour l'adoption : 244
- Contre : 37
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 213Nombre de suffrages exprimés : 213Majorité absolue des suffrages exprimés : 107
- Pour l'adoption : 210
- Contre : 3
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du lundi 10 juillet 2023Synthèse du voteNombre de votants : 111Nombre de suffrages exprimés : 110Majorité absolue des suffrages exprimés : 56
- Pour l'adoption : 54
- Contre : 56
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 99Nombre de suffrages exprimés : 81Majorité absolue des suffrages exprimés : 41
- Pour l'adoption : 25
- Contre : 56
- Abstention : 18
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 92Nombre de suffrages exprimés : 91Majorité absolue des suffrages exprimés : 46
- Pour l'adoption : 43
- Contre : 48
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du lundi 10 juillet 2023Synthèse du voteNombre de votants : 72Nombre de suffrages exprimés : 72Majorité absolue des suffrages exprimés : 37
- Pour l'adoption : 53
- Contre : 19
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 80Nombre de suffrages exprimés : 63Majorité absolue des suffrages exprimés : 32
- Pour l'adoption : 22
- Contre : 41
- Abstention : 17
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 82Nombre de suffrages exprimés : 80Majorité absolue des suffrages exprimés : 41
- Pour l'adoption : 26
- Contre : 54
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 136Nombre de suffrages exprimés : 136Majorité absolue des suffrages exprimés : 69
- Pour l'adoption : 29
- Contre : 107
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 129Nombre de suffrages exprimés : 115Majorité absolue des suffrages exprimés : 58
- Pour l'adoption : 14
- Contre : 101
- Abstention : 14
L'Assemblée nationale n'a pas adopté