-
Contre
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :NonvotantSynthèse du voteNombre de votants : 310Nombre de suffrages exprimés : 290Majorité absolue des suffrages exprimés : 146- Pour l'adoption : 81
- Contre : 209
- Abstention : 20
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :NonvotantSynthèse du voteNombre de votants : 342Nombre de suffrages exprimés : 335Majorité absolue des suffrages exprimés : 168- Pour l'adoption : 177
- Contre : 158
- Abstention : 7
L'Assemblée nationale a adopté -
ContrePremière séance du mardi 12 juillet 2022
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :NonvotantSynthèse du voteNombre de votants : 375Nombre de suffrages exprimés : 370Majorité absolue des suffrages exprimés : 186- Pour l'adoption : 165
- Contre : 205
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 50Nombre de suffrages exprimés : 48Majorité absolue des suffrages exprimés : 25
- Pour l'adoption : 17
- Contre : 31
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 46Nombre de suffrages exprimés : 45Majorité absolue des suffrages exprimés : 23
- Pour l'adoption : 5
- Contre : 40
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 47Nombre de suffrages exprimés : 47Majorité absolue des suffrages exprimés : 24
- Pour l'adoption : 17
- Contre : 30
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 64Nombre de suffrages exprimés : 64Majorité absolue des suffrages exprimés : 33
- Pour l'adoption : 36
- Contre : 28
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du jeudi 20 janvier 2022Synthèse du voteNombre de votants : 175Nombre de suffrages exprimés : 170Majorité absolue des suffrages exprimés : 86
- Pour l'adoption : 169
- Contre : 1
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 280Nombre de suffrages exprimés : 273Majorité absolue des suffrages exprimés : 137
- Pour l'adoption : 215
- Contre : 58
- Abstention : 7
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 277Nombre de suffrages exprimés : 273Majorité absolue des suffrages exprimés : 137
- Pour l'adoption : 88
- Contre : 185
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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