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18 janvier 2023Rubrique : justiceTitre : ÉTATS GÉNÉRAUX DE LA JUSTICEQuestion posée en séance
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20 octobre 2021Rubrique : justiceTitre : États généraux de la justiceQuestion posée en séance
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19 octobre 2021Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Conséquences pour un GFA d'un changement de nature de bauxQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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23 février 2021Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Servitude de marchepied à compter du domaine public fluvialRéponse publiée le 26 avril 2022
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22 septembre 2020Rubrique : justiceTitre : Serment des gardes particuliersRéponse publiée le 6 octobre 2020
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8 septembre 2020Rubrique : marchés publicsTitre : Prolongation des délégations de services publics- CovidRéponse publiée le 3 novembre 2020
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30 juin 2020Rubrique : marchés publicsTitre : Prolongation des délégations de services publics en raison de la crise sanitaireRéponse publiée le 22 décembre 2020
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11 février 2020Rubrique : agricultureTitre : Mise en oeuvre par les viticulteurs de l'arrêté du 27 décembre 2019Réponse publiée le 16 juin 2020
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29 janvier 2020Rubrique : justiceTitre : Secret de l'instructionQuestion posée en séance
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26 juin 2019Rubrique : politique extérieureTitre : tensions entre les États-Unis et l'IranQuestion posée en séance