• Mardi 21 novembre 2023

  Rapport n°1873

  Rapport sur la proposition de loi adoptée par le Sénat, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (n°1239), n° 1873

  partager

  • Accéder à la page du document
  • Accéder au dossier législatif
  • Accéder au document au format pdf