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21 avril 2020Rubrique : discriminationsTitre : Revenus des prostitués suite aux mesures de confinementRéponse publiée le 1er décembre 2020
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14 avril 2020Rubrique : transportsTitre : Difficultés spécifiques aux entreprises de transports - état d'urgence sanitaireRéponse publiée le 9 mars 2021
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14 avril 2020Rubrique : numériqueTitre : Respect de la majorité numérique - covid-19Question close sans réponse le 21 juin 2022
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14 avril 2020Rubrique : justiceTitre : Décret « DataJust » du 27 mars 2020Réponse publiée le 26 mai 2020
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14 avril 2020Rubrique : InternetTitre : Portée territoriale du droit à l'oubli sur InternetRéponse publiée le 7 juillet 2020
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14 avril 2020Rubrique : élections et référendumsTitre : Élections municipales - Égalité de traitement - Covid 19Réponse publiée le 9 février 2021
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14 avril 2020Rubrique : animauxTitre : Conséquences des mesures de confinement sur les adoptions d'animauxRéponse publiée le 27 octobre 2020
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7 avril 2020Rubrique : sportsTitre : Nature de l'obligation de sécurité du centre équestreRéponse publiée le 2 juin 2020
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7 avril 2020Rubrique : marchés publicsTitre : Covid-19 - marchés publics et théorie de l'imprévision.Réponse publiée le 22 décembre 2020
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7 avril 2020Rubrique : maladiesTitre : Pandémies et chute de la biodiversitéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022