Page n°33 : 10 résultats affichés sur un total de 1881
-
Synthèse du voteNombre de votants : 54Nombre de suffrages exprimés : 51Majorité absolue des suffrages exprimés : 26
- Pour l'adoption : 18
- Contre : 33
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 61Nombre de suffrages exprimés : 61Majorité absolue des suffrages exprimés : 31
- Pour l'adoption : 61
- Contre : 0
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 61Nombre de suffrages exprimés : 60Majorité absolue des suffrages exprimés : 31
- Pour l'adoption : 22
- Contre : 38
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 64Nombre de suffrages exprimés : 44Majorité absolue des suffrages exprimés : 23
- Pour l'adoption : 12
- Contre : 32
- Abstention : 20
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 47Nombre de suffrages exprimés : 46Majorité absolue des suffrages exprimés : 24
- Pour l'adoption : 18
- Contre : 28
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourDeuxième séance du lundi 30 octobre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 80Nombre de suffrages exprimés : 80Majorité absolue des suffrages exprimés : 41
- Pour l'adoption : 80
- Contre : 0
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 69Nombre de suffrages exprimés : 69Majorité absolue des suffrages exprimés : 35
- Pour l'adoption : 69
- Contre : 0
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 70Nombre de suffrages exprimés : 69Majorité absolue des suffrages exprimés : 35
- Pour l'adoption : 69
- Contre : 0
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du votePour l’adoption : 223L'Assemblée nationale n'a pas adopté
-
Synthèse du voteNombre de votants : 146Nombre de suffrages exprimés : 146Majorité absolue des suffrages exprimés : 74
- Pour l'adoption : 35
- Contre : 111
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté