Proposition de résolution, visant au respect en France de la dignité des personnes migrantes, n° 5265

Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur les potentielles discriminations et renforcements des inégalités sociales de la plateforme numérique Parcoursup destinée à recueillir et gérer les vœux d'affectation des futurs étudiants de l'enseignement supérieur français, n° 5264

Proposition de loi constitutionnelle instituant des jurés du Parlement, n° 5220

Proposition de résolution, visant à concrétiser un accueil digne pour tous les réfugiés en provenance d’Ukraine, n° 5146

Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France, n° 4046

Proposition de loi constitutionnelle instituant une Commission parlementaire de contrôle des exportations d’armements, n° 3542

Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur le respect des engagements internationaux de la France au regard des autorisations d’exportations d’armes, munitions, formations, services, aides à l’observation et assistances examinées par la Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre, n° 2267

Proposition de loi favorisant la liberté de semer au service de la biodiversité, n° 1891

Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris, n° 1867

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le respect des engagements internationaux de la France au regard des autorisations d'exportations d'armes, munitions, formations, services et assistance accordées ces trois dernières années aux belligérants du conflit au Yémen, n° 856