• Pour

  Scrutin public n°2825 sur l'amendement n° 489 de Mme Battistel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

  Première séance du mercredi 29 juillet 2020

  Détail du diagramme :

  • Pour : 37 députés
  • Contre : 92 députés
  • Abstention : 3 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 132

  Nombre de suffrages exprimés : 129

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 65

  • Pour l'adoption : 37
  • Contre : 92
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°489 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2824 sur l'amendement n° 2176 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

  Première séance du mercredi 29 juillet 2020

  Détail du diagramme :

  • Pour : 41 députés
  • Contre : 88 députés
  • Abstention : 2 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 131

  Nombre de suffrages exprimés : 129

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 65

  • Pour l'adoption : 41
  • Contre : 88
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2176 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2823 sur l'amendement n° 488 de Mme Battistel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

  Première séance du mercredi 29 juillet 2020

  Détail du diagramme :

  • Pour : 37 députés
  • Contre : 95 députés
  • Abstention : 3 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 135

  Nombre de suffrages exprimés : 132

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 67

  • Pour l'adoption : 37
  • Contre : 95
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°488 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2804 sur l'amendement n° 1140 de Mme Batho après l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

  Troisième séance du mercredi 8 juillet 2020

  Détail du diagramme :

  • Pour : 25 députés
  • Contre : 47 députés
  • Abstention : 5 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 77

  Nombre de suffrages exprimés : 72

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 37

  • Pour l'adoption : 25
  • Contre : 47
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1140 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2803 sur l'amendement n° 1141 de Mme Batho après l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

  Troisième séance du mercredi 8 juillet 2020

  Détail du diagramme :

  • Pour : 28 députés
  • Contre : 46 députés
  • Abstention : 5 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 79

  Nombre de suffrages exprimés : 74

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 38

  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 46
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1141 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2760 sur l'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 18 juin 2020

  Détail du diagramme :

  • Pour : 102 députés
  • Contre : 430 députés
  • Abstention : 41 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 573

  Nombre de suffrages exprimés : 532

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 267

  • Pour l'adoption : 102
  • Contre : 430
  • Abstention : 41

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°2759 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture).

  Première séance du jeudi 18 juin 2020

  Détail du diagramme :

  • Pour : 571 députés
  • Abstention : 2 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 573

  Nombre de suffrages exprimés : 571

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 286

  • Pour l'adoption : 571
  • Contre : 0
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Revalorisation des pensions de retraite agricoles
    • Revalorisation des pensions de retraite agricoles
• Pour

  Scrutin public n°2758 sur l'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).

  Unique séance du mercredi 17 juin 2020

  Détail du diagramme :

  • Pour : 347 députés
  • Contre : 219 députés
  • Abstention : 7 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 573

  Nombre de suffrages exprimés : 566

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 284

  • Pour l'adoption : 347
  • Contre : 219
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°2757 sur l'ensemble du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (texte de la commission mixte paritaire).

  Unique séance du mardi 16 juin 2020

  Détail du diagramme :

  • Pour : 548 députés
  • Contre : 2 députés
  • Abstention : 22 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 572

  Nombre de suffrages exprimés : 550

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 276

  • Pour l'adoption : 548
  • Contre : 2
  • Abstention : 22

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°2756 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 15 juin 2020

  Détail du diagramme :

  • Pour : 350 députés
  • Contre : 81 députés
  • Abstention : 136 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 567

  Nombre de suffrages exprimés : 431

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 216

  • Pour l'adoption : 350
  • Contre : 81
  • Abstention : 136

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif