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24 novembre 2020Rubrique : logementTitre : Surélévation des bâtiments du parc socialRéponse publiée le 28 septembre 2021
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24 novembre 2020Rubrique : logementTitre : Dispositif dit « Pinel » dans tous les quartiers prioritaires de la politiqueRéponse publiée le 18 mai 2021
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24 novembre 2020Rubrique : industrieTitre : Reconversion des emplois aéronautiquesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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24 novembre 2020Rubrique : étrangersTitre : Situation des ressortissants britanniques propriétaires en FranceRéponse publiée le 29 décembre 2020
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24 novembre 2020Rubrique : enseignementTitre : Labellisation d'une « cité éducative » dans le quartier des Izards-Trois CocusRéponse publiée le 12 janvier 2021
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24 novembre 2020Rubrique : emploi et activitéTitre : Renforcement des moyens de l'Établissement pour l'insertion dans l'emploiRéponse publiée le 19 janvier 2021
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24 novembre 2020Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Place de l'occitan dans les médias publicsRéponse publiée le 2 mars 2021
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24 novembre 2020Rubrique : administrationTitre : Renforcement des moyens de l'Observatoire national de la politique de la villeRéponse publiée le 12 janvier 2021
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3 novembre 2020Rubrique : agricultureTitre : Protection des solsRéponse publiée le 5 janvier 2021
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27 octobre 2020Rubrique : traités et conventionsTitre : Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humainsRéponse publiée le 13 avril 2021