Proposition de loi pour un soutien pérenne de la filière musicale française, n° 1885

Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire, n° 4658

Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire, n° 4648

Proposition de loi relative à l’évaluation climatique des lois, n° 4288

Proposition de loi organique relative à l’évaluation climatique des lois, n° 4270 rectifié

Proposition de loi constitutionnelle relative à l’évaluation climatique des lois, n° 4269

Proposition de loi visant à lutter contre le harcèlement scolaire, n° 4008

Proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique, n° 1809