Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’application de la loi n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet, n° 5042

Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique (n°4187), n° 4245

Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, en faveur de l’engagement associatif (n°4184), n° 4235

Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en faveur de l'engagement associatif (n°1757), n° 1884

Rapport sur la proposition de loi de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues en faveur de l’engagement associatif (848), n° 909