• Pour

  Scrutin public n°2041 sur l'ensemble du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (texte de la commission mixte paritaire).

  Unique séance du mardi 9 juillet 2019

  Détail du diagramme :

  • Pour : 42 députés
  • Abstention : 10 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 52

  Nombre de suffrages exprimés : 42

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 22

  • Pour l'adoption : 42
  • Contre : 0
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2040 sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (lecture défintive).

  Unique séance du mardi 9 juillet 2019

  Détail du diagramme :

  • Pour : 79 députés
  • Contre : 9 députés
  • Abstention : 23 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 111

  Nombre de suffrages exprimés : 88

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 45

  • Pour l'adoption : 79
  • Contre : 9
  • Abstention : 23

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2039 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).

  Unique séance du mardi 9 juillet 2019

  Détail du diagramme :

  • Pour : 434 députés
  • Contre : 33 députés
  • Abstention : 69 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 536

  Nombre de suffrages exprimés : 467

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 234

  • Pour l'adoption : 434
  • Contre : 33
  • Abstention : 69

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°2016 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).

  Première séance du mardi 2 juillet 2019

  Détail du diagramme :

  • Pour : 8 députés
  • Contre : 76 députés
  • Abstention : 6 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 90

  Nombre de suffrages exprimés : 84

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 43

  • Pour l'adoption : 8
  • Contre : 76
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2015 sur l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mardi 2 juillet 2019

  Détail du diagramme :

  • Pour : 112 députés
  • Contre : 48 députés
  • Abstention : 14 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 174

  Nombre de suffrages exprimés : 160

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 81

  • Pour l'adoption : 112
  • Contre : 48
  • Abstention : 14

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2014 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mardi 2 juillet 2019

  Détail du diagramme :

  • Pour : 23 députés
  • Contre : 87 députés
  • Abstention : 21 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 131

  Nombre de suffrages exprimés : 110

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 56

  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 87
  • Abstention : 21

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1988 sur l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).

  Première séance du mercredi 26 juin 2019

  Détail du diagramme :

  • Pour : 441 députés
  • Contre : 30 députés
  • Abstention : 61 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 532

  Nombre de suffrages exprimés : 471

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 236

  • Pour l'adoption : 441
  • Contre : 30
  • Abstention : 61

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°1983 sur l'article premier de la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 20 juin 2019

  Détail du diagramme :

  • Pour : 18 députés
  • Contre : 24 députés
  • Abstention : 1 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 43

  Nombre de suffrages exprimés : 42

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 22

  • Pour l'adoption : 18
  • Contre : 24
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1982 sur l'amendement n° 14 de M. Kamardine à l'article premier de la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 20 juin 2019

  Détail du diagramme :

  • Pour : 17 députés
  • Contre : 25 députés
  • Abstention : 2 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 44

  Nombre de suffrages exprimés : 42

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 22

  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 25
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1980 sur l'amendement n° 54 de M. Ciotti après l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 20 juin 2019

  Détail du diagramme :

  • Pour : 11 députés
  • Contre : 24 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 35

  Nombre de suffrages exprimés : 35

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 18

  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 24
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°54 (Rejeté)