• Jeudi 8 avril 2021

  Proposition de résolution n°4070

  Proposition de résolution, visant à la définition d’une date annuelle d’hommage à toutes les victimes du covid-19, n° 4070

  partager

  • Accéder à la page du document
  • Accéder au dossier législatif
  • Accéder au document au format pdf
• Mardi 16 juillet 2019

  Proposition de loi n°2163

  Proposition de loi visant à promouvoir l'impression des tickets de caisse à la demande, n° 2163

  partager

  • Accéder à la page du document
  • Accéder au dossier législatif
  • Accéder au document au format pdf
• Mercredi 7 novembre 2018

  Proposition de loi n°1379

  Proposition de loi visant à interdire l'impression et la distribution systématique des tickets de caisse dans les surfaces de vente, n° 1379

  partager

  • Accéder à la page du document
  • Accéder au dossier législatif
  • Accéder au document au format pdf