• Pour

  Scrutin public n°3297 sur l'article 8 du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture).

  Unique séance du mercredi 9 décembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 65

  Nombre de suffrages exprimés : 59

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 30

  • Pour l'adoption : 56
  • Contre : 3
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3296 sur l'article premier du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture).

  Troisième séance du mardi 8 décembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 118

  Nombre de suffrages exprimés : 117

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 59

  • Pour l'adoption : 105
  • Contre : 12
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3295 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 8 décembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 510

  Nombre de suffrages exprimés : 492

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 247

  • Pour l'adoption : 334
  • Contre : 158
  • Abstention : 18

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°3264 sur l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 26 novembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 118

  Nombre de suffrages exprimés : 112

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 57

  • Pour l'adoption : 110
  • Contre : 2
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°3263 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à promouvoir la France des accents (première lecture).

  Première séance du jeudi 26 novembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 102

  Nombre de suffrages exprimés : 101

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 51

  • Pour l'adoption : 98
  • Contre : 3
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°3260 sur l'amendement n° 146 de Mme Wonner à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).

  Troisième séance du mardi 24 novembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 83

  Nombre de suffrages exprimés : 80

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 41

  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 57
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°146 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3259 sur l'amendement n° 143 de Mme Wonner à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).

  Troisième séance du mardi 24 novembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 87

  Nombre de suffrages exprimés : 84

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 43

  • Pour l'adoption : 22
  • Contre : 62
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°143 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3258 sur l'amendement de suppression n° 287 de la commission des affaires sociales à l'article 37 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).

  Troisième séance du mardi 24 novembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 105

  Nombre de suffrages exprimés : 99

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 50

  • Pour l'adoption : 77
  • Contre : 22
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3257 sur l'amendement de suppression n° 285 de la commission des affaires sociales à l'article 37 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).

  Troisième séance du mardi 24 novembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 107

  Nombre de suffrages exprimés : 101

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 51

  • Pour l'adoption : 79
  • Contre : 22
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3254 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 24 novembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 558

  Nombre de suffrages exprimés : 492

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 247

  • Pour l'adoption : 388
  • Contre : 104
  • Abstention : 66

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif