Mme Coralie Dubost

La République en Marche

Hérault (3^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 15^e législature : Élue le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Vice-présidente
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2020
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 29 juin 2017 au 21 juin 2022
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Rapporteure
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
      - Du 25 juillet 2019 au 2 août 2021
  - Rapporteure thématique
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
      - Du 3 juillet 2018 au 11 avril 2019
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
      - Du 13 décembre 2020 au 24 août 2021
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
      - Du 24 juillet 2019 au 2 août 2021
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
      - Du 27 juin 2018 au 11 avril 2019
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
      - Du 13 novembre 2018 au 17 janvier 2019
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
      - Du 13 juillet 2021 au 6 janvier 2022
    - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
      - Du 29 juillet 2020 au 20 janvier 2021
    - Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
      - Du 14 janvier 2020 au 2 septembre 2020
    - Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
      - Du 20 décembre 2018 au 6 juin 2019
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre
    - Commission des affaires européennes
      - Du 24 février 2022 au 21 juin 2022
      - Du 12 janvier 2022 au 22 février 2022
      - Du 21 octobre 2017 au 10 janvier 2022
- Missions d'information
  - Co-rapporteure
    - Mission d'évaluation de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
      - Du 1er décembre 2021 au 22 février 2022
    - Mission d'information sur le Défenseur des Droits
      - Du 15 janvier 2020 au 15 juillet 2020
  - Membre
    - Mission d'évaluation de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
      - Du 1er décembre 2021 au 22 février 2022
    - Mission d'information sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire
      - Du 14 octobre 2020 au 14 décembre 2020
    - Mission d'information sur le Défenseur des Droits
      - Du 15 janvier 2020 au 15 juillet 2020
    - Mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres
      - Du 1er février 2018 au 12 décembre 2018
    - Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
      - Du 26 juin 2018 au 26 juin 2018
- Groupes d'études
  - Vice-Présidente
    - RSE - responsabilité sociale des entreprises
      - Du 20 février 2018 au 21 juin 2022
  - Membre
    - RSE - responsabilité sociale des entreprises
      - Du 16 février 2018 au 21 juin 2022
- Groupes d'amitié
  - Présidente
    - France-Liberia
      - Du 26 septembre 2017 au 23 octobre 2017
  - Vice-Présidente
    - France-Chine
      - Du 24 octobre 2017 au 21 juin 2022
  - Membre
    - France-Liberia
      - Du 26 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Chine
      - Du 18 octobre 2017 au 21 juin 2022
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre suppléante
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
      - Du 27 septembre 2017 au 17 novembre 2017
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels
      - Du 4 juin 2018 au 21 juin 2022