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7 juillet 2020Rubrique : transports routiersTitre : Application de la FIMO FCO aux chauffeurs routiers des associations caritativesRéponse publiée le 27 octobre 2020
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30 juin 2020Rubrique : énergie et carburantsTitre : Report du dégrèvement fiscal sur le PNRRéponse publiée le 29 septembre 2020
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17 juin 2020Rubrique : policeTitre : Politique de maintien de l'ordreQuestion posée en séance
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9 juin 2020Rubrique : professions de santéTitre : Prime du personnel soignant du secteur privéRéponse publiée le 24 novembre 2020
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9 juin 2020Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Mesures pour les services pénitentiaires d'insertion et de probationRéponse publiée le 9 décembre 2020
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25 février 2020Rubrique : automobilesTitre : Malus et immatriculation des véhicules en FranceQuestion close sans réponse le 9 mars 2021
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28 janvier 2020Rubrique : médecineTitre : Développement de la téléradiologieRéponse publiée le 28 juillet 2020
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18 décembre 2019Rubrique : catastrophes naturellesTitre : fonds de prévention des risques naturels majeursQuestion posée en séance
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8 octobre 2019Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Prêt à taux zéro dans les zones rurales et péri-urbainesRéponse publiée le 4 février 2020
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2 octobre 2019Rubrique : agricultureTitre : PRODUITS PHYTOSANITAIRESQuestion posée en séance