• Mardi 31 janvier 2023

  Proposition de loi n°794

  Proposition de loi d’expérimentation visant à développer l'humusation, n° 794

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• Mardi 19 octobre 2021

  Proposition de loi n°4587

  Proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal, n° 4587

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