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PourUnique séance du mercredi 14 février 2024Synthèse du voteNombre de votants : 337Nombre de suffrages exprimés : 272Majorité absolue des suffrages exprimés : 137
- Pour l'adoption : 174
- Contre : 98
- Abstention : 65
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 546Nombre de suffrages exprimés : 523Majorité absolue des suffrages exprimés : 262
- Pour l'adoption : 493
- Contre : 30
- Abstention : 23
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 177Nombre de suffrages exprimés : 127Majorité absolue des suffrages exprimés : 64
- Pour l'adoption : 126
- Contre : 1
- Abstention : 50
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 103Nombre de suffrages exprimés : 75Majorité absolue des suffrages exprimés : 38
- Pour l'adoption : 36
- Contre : 39
- Abstention : 28
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du mardi 23 janvier 2024Synthèse du voteNombre de votants : 99Nombre de suffrages exprimés : 77Majorité absolue des suffrages exprimés : 39
- Pour l'adoption : 30
- Contre : 47
- Abstention : 22
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 103Nombre de suffrages exprimés : 85Majorité absolue des suffrages exprimés : 43
- Pour l'adoption : 34
- Contre : 51
- Abstention : 18
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 72Nombre de suffrages exprimés : 72Majorité absolue des suffrages exprimés : 37
- Pour l'adoption : 50
- Contre : 22
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 77Nombre de suffrages exprimés : 77Majorité absolue des suffrages exprimés : 39
- Pour l'adoption : 12
- Contre : 65
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourDeuxième séance du lundi 22 janvier 2024Synthèse du voteNombre de votants : 91Nombre de suffrages exprimés : 90Majorité absolue des suffrages exprimés : 46
- Pour l'adoption : 59
- Contre : 31
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 83Nombre de suffrages exprimés : 83Majorité absolue des suffrages exprimés : 42
- Pour l'adoption : 61
- Contre : 22
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté