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15 janvier 2020Rubrique : retraites : généralitésTitre : Réforme des retraitesQuestion posée en séance
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19 novembre 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Conditions d'attribution de l'allocation adultes handicapésRéponse publiée le 20 juillet 2021
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19 novembre 2019Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Modalités de calcul des indemnités de résidence des agents publicsRéponse publiée le 10 mars 2020
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30 octobre 2019Rubrique : établissements de santéTitre : Réforme de l'hôpital publicQuestion posée en séance
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16 octobre 2019Rubrique : politique extérieureTitre : Offensive turque en Syrie et situation des KurdesQuestion posée en séance
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1er octobre 2019Rubrique : enseignement supérieurTitre : Dossier social étudiantQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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13 août 2019Rubrique : professions de santéTitre : Modalités de sélection - Formations diplômantes du secteur sanitaire et socialQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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13 août 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Missions des AESHQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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13 août 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Fiscalité du mécénatRéponse publiée le 15 octobre 2019
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13 août 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Augmentation du taux de CSGQuestion close sans réponse le 21 juin 2022