• Mardi 18 octobre 2022

  Proposition de loi n°362

  Proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, n° 362

  partager

  • Accéder à la page du document
  • Accéder au dossier législatif
  • Accéder au document au format pdf
• Jeudi 22 octobre 2020

  Proposition de loi n°3470

  Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, n° 3470

  partager

  • Accéder à la page du document
  • Accéder au dossier législatif
  • Accéder au document au format pdf
• Mardi 20 octobre 2020

  Proposition de loi n°3457

  Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, n° 3457

  partager

  • Accéder à la page du document
  • Accéder au dossier législatif
  • Accéder au document au format pdf