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Mercredi 5 juin 2024
Rapport sur le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023 (n°2714), n° 2724
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Jeudi 23 novembre 2023
Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024 (n°1875), n° 1918
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Mardi 21 novembre 2023
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, n° 1897
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Vendredi 20 octobre 2023partager
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Vendredi 20 octobre 2023partager
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Vendredi 20 octobre 2023partager
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Vendredi 2 juin 2023
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation, n° 1318
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Mercredi 31 mai 2023
Rapport sur le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (n°1268), n° 1302
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Jeudi 6 avril 2023
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, n° 1074
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Mercredi 15 mars 2023
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 950
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