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PourDeuxième séance du mardi 11 octobre 2022Synthèse du voteNombre de votants : 378Nombre de suffrages exprimés : 376Majorité absolue des suffrages exprimés : 189
- Pour l'adoption : 182
- Contre : 194
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 366Nombre de suffrages exprimés : 358Majorité absolue des suffrages exprimés : 180
- Pour l'adoption : 174
- Contre : 184
- Abstention : 8
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 199Nombre de suffrages exprimés : 198Majorité absolue des suffrages exprimés : 100
- Pour l'adoption : 82
- Contre : 116
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 563Nombre de suffrages exprimés : 552Majorité absolue des suffrages exprimés : 277
- Pour l'adoption : 303
- Contre : 249
- Abstention : 11
L'Assemblée nationale a adopté -
ContrePremière séance du lundi 10 octobre 2022Synthèse du voteNombre de votants : 339Nombre de suffrages exprimés : 336Majorité absolue des suffrages exprimés : 169
- Pour l'adoption : 80
- Contre : 256
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 341Nombre de suffrages exprimés : 337Majorité absolue des suffrages exprimés : 169
- Pour l'adoption : 137
- Contre : 200
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du mercredi 5 octobre 2022Synthèse du voteNombre de votants : 290Nombre de suffrages exprimés : 287Majorité absolue des suffrages exprimés : 144
- Pour l'adoption : 219
- Contre : 68
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 377Nombre de suffrages exprimés : 368Majorité absolue des suffrages exprimés : 185
- Pour l'adoption : 203
- Contre : 165
- Abstention : 9
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 302Nombre de suffrages exprimés : 279Majorité absolue des suffrages exprimés : 140
- Pour l'adoption : 72
- Contre : 207
- Abstention : 23
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 365Nombre de suffrages exprimés : 354Majorité absolue des suffrages exprimés : 178
- Pour l'adoption : 154
- Contre : 200
- Abstention : 11
L'Assemblée nationale n'a pas adopté