Rapport d'information sur la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (n° 658 2e rectifié), n° 806

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié), n° 3797

Rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (n°3247), n° 3250

Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n°1491), n° 2102