• Pour

  Scrutin public n°2772 sur l'amendement n° 11 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

  Troisième séance du mardi 30 juin 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 122

  Nombre de suffrages exprimés : 118

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 60

  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 74
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2763 sur l'amendement n° 237 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation à l'article 2 de la proposition de loi créant la fonction de directeur d'école (première lecture).

  Première séance du mercredi 24 juin 2020

  Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.

  Mise au point :

  Nonvotant

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 77

  Nombre de suffrages exprimés : 70

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 36

  • Pour l'adoption : 60
  • Contre : 10
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°237 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°2762 sur la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution).

  Troisième séance du jeudi 18 juin 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 561

  Nombre de suffrages exprimés : 531

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 266

  • Pour l'adoption : 84
  • Contre : 447
  • Abstention : 30

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°2761 sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution).

  Deuxième séance du jeudi 18 juin 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 572

  Nombre de suffrages exprimés : 551

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 276

  • Pour l'adoption : 82
  • Contre : 469
  • Abstention : 21

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°2760 sur l'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 18 juin 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 573

  Nombre de suffrages exprimés : 532

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 267

  • Pour l'adoption : 102
  • Contre : 430
  • Abstention : 41

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°2759 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture).

  Première séance du jeudi 18 juin 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 573

  Nombre de suffrages exprimés : 571

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 286

  • Pour l'adoption : 571
  • Contre : 0
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Revalorisation des pensions de retraite agricoles
    • Revalorisation des pensions de retraite agricoles
• Contre

  Scrutin public n°2758 sur l'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).

  Unique séance du mercredi 17 juin 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 573

  Nombre de suffrages exprimés : 566

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 284

  • Pour l'adoption : 347
  • Contre : 219
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°2757 sur l'ensemble du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (texte de la commission mixte paritaire).

  Unique séance du mardi 16 juin 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 572

  Nombre de suffrages exprimés : 550

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 276

  • Pour l'adoption : 548
  • Contre : 2
  • Abstention : 22

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Abstention

  Scrutin public n°2756 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 15 juin 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 567

  Nombre de suffrages exprimés : 431

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 216

  • Pour l'adoption : 350
  • Contre : 81
  • Abstention : 136

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Abstention

  Scrutin public n°2755 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture).

  Première séance du lundi 15 juin 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 558

  Nombre de suffrages exprimés : 432

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 217

  • Pour l'adoption : 350
  • Contre : 82
  • Abstention : 126

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif