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7 décembre 2021Rubrique : impôts locauxTitre : Perception et recouvrement de la taxe de séjour par un EPICQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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23 novembre 2021Rubrique : élusTitre : Reconnaissance du statut d'élu local pour les travailleurs frontaliersRéponse publiée le 28 décembre 2021
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9 novembre 2021Rubrique : médecineTitre : Revalorisation de la rémunération des visites à domicile de SOS MédecinsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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2 novembre 2021Rubrique : professions de santéTitre : Situation des sages-femmes en FranceRéponse publiée le 18 janvier 2022
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6 octobre 2021Rubrique : frontaliersTitre : imposition des frontaliers franco-luxembourgeoisQuestion posée en séance
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28 septembre 2021Rubrique : frontaliersTitre : 50 jours de tolérance fiscale pour les télétravailleurs français du LuxembourgQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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7 septembre 2021Rubrique : enseignements artistiquesTitre : Mesures sanitaires imposées aux EEA.Réponse publiée le 26 octobre 2021
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17 août 2021Rubrique : professions de santéTitre : Avenir et reconnaissance de la profession de psychologueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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17 août 2021Rubrique : politique extérieureTitre : Violation des droits humains à BahreïnRéponse publiée le 28 décembre 2021
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17 août 2021Rubrique : étrangersTitre : Taux d'exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF)Question close sans réponse le 21 juin 2022