Proposition de loi visant à mettre fin à la surfacturation des réparateurs automobiles, n° 1635

Proposition de résolution, relative à la proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants, n° 1395

Proposition de loi limitant le nombre d'élèves par classe dans les établissements d'enseignement du premier degré, n° 1392

Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer

Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

Proposition de loi visant à protéger les enfants, n° 4169

Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à prévenir et à corriger les sur-exécutions et les sous-exécutions des lois de finances, n° 2014

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement de l'aide sociale à l'enfance, n° 1628