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7 avril 2020Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Indemnité de perte de gains pour les indépendantsRéponse publiée le 8 septembre 2020
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7 avril 2020Rubrique : professions de santéTitre : Situation des médecins libéraux hors généralistes dans la crise du covid-19Réponse publiée le 2 juin 2020
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7 avril 2020Rubrique : entreprisesTitre : Supprimer la publication officielle du placement en sauvegarde des entreprisesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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18 février 2020Rubrique : agricultureTitre : Décret d'application de l'article 44 de la loi n° 2018-938 du 30/10/18, EGAlimRéponse publiée le 7 avril 2020
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4 février 2020Rubrique : santéTitre : Risques de dépendance à la pornographieQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 janvier 2020Rubrique : enfantsTitre : Exposition des mineurs à la pronographieQuestion posée en séance
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21 janvier 2020Rubrique : enseignementTitre : Mesures en faveur des enseignantsRéponse publiée le 29 janvier 2020
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24 décembre 2019Rubrique : sectes et sociétés secrètesTitre : Diminution des effectifs de la MiviludesRéponse publiée le 10 mars 2020
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26 novembre 2019Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Suppression de l'INHESJRéponse publiée le 17 mars 2020
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26 novembre 2019Rubrique : patrimoine culturelTitre : Restauration de Notre-Dame de ParisRéponse publiée le 15 septembre 2020