• Pour

  Scrutin public n°2720 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mardi 10 octobre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 350

  Nombre de suffrages exprimés : 337

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 169

  • Pour l'adoption : 279
  • Contre : 58
  • Abstention : 13

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°2719 sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mardi 10 octobre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 342

  Nombre de suffrages exprimés : 318

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 160

  • Pour l'adoption : 260
  • Contre : 58
  • Abstention : 24

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°2718 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mardi 10 octobre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 241

  Nombre de suffrages exprimés : 236

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 119

  • Pour l'adoption : 39
  • Contre : 197
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2717 sur l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Première séance du mardi 10 octobre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 568

  Nombre de suffrages exprimés : 561

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 281

  • Pour l'adoption : 310
  • Contre : 251
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°2624 sur l'amendement de suppression n° 17 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Première séance du mardi 3 octobre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 264

  Nombre de suffrages exprimés : 257

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 129

  • Pour l'adoption : 130
  • Contre : 127
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2519 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 21 juillet 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 310

  Nombre de suffrages exprimés : 292

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 147

  • Pour l'adoption : 217
  • Contre : 75
  • Abstention : 18

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°2517 sur l'amendement n° 1382 de M. Leseul à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 21 juillet 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 159

  Nombre de suffrages exprimés : 159

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 80

  • Pour l'adoption : 38
  • Contre : 121
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1382 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2516 sur l'amendement de suppression n° 499 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 21 juillet 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 160

  Nombre de suffrages exprimés : 160

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 81

  • Pour l'adoption : 37
  • Contre : 123
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2515 sur l'amendement n° 29 (rect.) de M. Marleix après l'article 15 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 21 juillet 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 150

  Nombre de suffrages exprimés : 100

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 51

  • Pour l'adoption : 8
  • Contre : 92
  • Abstention : 50

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°29 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2514 sur l'amendement de rédaction globale n° 40 de M. Descoeur à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 21 juillet 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 110

  Nombre de suffrages exprimés : 107

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 54

  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 73
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin