• Pour

  Scrutin public n°2612 sur l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 188

  Nombre de suffrages exprimés : 147

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 74

  • Pour l'adoption : 108
  • Contre : 39
  • Abstention : 41

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2611 sur l'amendement n° 1483 de M. Ratenon à l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 180

  Nombre de suffrages exprimés : 179

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 90

  • Pour l'adoption : 74
  • Contre : 105
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2542 sur l'amendement n° 1244 de Mme Simonnet à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 26 septembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 140

  Nombre de suffrages exprimés : 128

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 65

  • Pour l'adoption : 40
  • Contre : 88
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1244 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2541 sur l'amendement n° 351 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 26 septembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 137

  Nombre de suffrages exprimés : 137

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 69

  • Pour l'adoption : 52
  • Contre : 85
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°351 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2540 sur l'amendement n° 338 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 26 septembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 207

  Nombre de suffrages exprimés : 206

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 104

  • Pour l'adoption : 82
  • Contre : 124
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°338 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2539 sur l'amendement n° 890 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 26 septembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 189

  Nombre de suffrages exprimés : 189

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 95

  • Pour l'adoption : 61
  • Contre : 128
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°890 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2538 sur l'amendement n° 871 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 26 septembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 182

  Nombre de suffrages exprimés : 181

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 91

  • Pour l'adoption : 49
  • Contre : 132
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°871 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°2537 sur l'amendement n° 1207 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 26 septembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 209

  Nombre de suffrages exprimés : 204

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 103

  • Pour l'adoption : 77
  • Contre : 127
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1207 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2527 sur l'amendement n° 21 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 25 septembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 158

  Nombre de suffrages exprimés : 158

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 80

  • Pour l'adoption : 73
  • Contre : 85
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°21 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2526 sur l'amendement n° 319 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 25 septembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 144

  Nombre de suffrages exprimés : 143

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 72

  • Pour l'adoption : 56
  • Contre : 87
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°319 (Rejeté)