Proposition de résolution, pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique, n° 4873

Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte, n° 4398

Proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte, n° 4375

Proposition de résolution, tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise, n° 3798

Proposition de loi en faveur de l’engagement associatif, n° 848

Proposition de résolution, relative à l'engagement associatif et à sa reconnaissance, n° 344 rectifié

Proposition de loi relative à la responsabilité financière des dirigeants bénévoles d’associations à but non lucratif, n° 308