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30 mars 2021Rubrique : entreprisesTitre : Formation des entrepreneurs en procédure de liquidation judiciaireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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30 mars 2021Rubrique : enseignement secondaireTitre : Maintien des épreuves communes du bac 2021 pour les élèves du CNED réglementéRéponse publiée le 8 mars 2022
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17 mars 2021Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Soutien aux restaurateursQuestion posée en séance
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9 mars 2021Rubrique : impôts et taxesTitre : Quelle taxation pour les EIRL?Question close sans réponse le 21 juin 2022
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9 mars 2021Rubrique : établissements de santéTitre : Impacts du Ségur de la santé sur les charges patronales des maisons de santéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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23 février 2021Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Limite aux nombres de participations aux concours de la fonction publiqueRéponse publiée le 3 août 2021
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2 février 2021Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Le fonds de secours pour les restaurateurs qui ont racheté des fonds de commerceRéponse publiée le 20 avril 2021
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2 février 2021Rubrique : frontaliersTitre : La circulation des voitures allemandes en France en cas de pics de pollutionQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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27 janvier 2021Rubrique : régionsTitre : Périmètre des grandes régionsQuestion posée en séance
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26 janvier 2021Rubrique : élusTitre : Obligation de former les élus locaux ayant reçu une délégationRéponse publiée le 8 juin 2021