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7 avril 2020Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : Provision comptabilisé - prise en compte fiscalementRéponse publiée le 2 février 2021
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7 avril 2020Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : Procédure de rescrit - clause anti-abus - directive 2009/133/CERéponse publiée le 3 novembre 2020
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7 avril 2020Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : Dispositif anti-abus - année 2019 - article 23 LdFRéponse publiée le 29 septembre 2020
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7 avril 2020Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : Article 44 septies du CGI - application - nombre de cas en 2019Réponse publiée le 17 novembre 2020
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7 avril 2020Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : Agréments demandés au titre de l'année 2019 - II de l'article 209 du CGIRéponse publiée le 29 septembre 2020
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7 avril 2020Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Article 1649 CGI - impôts supplémentaires - années 2017 à 2019Réponse publiée le 25 août 2020
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7 avril 2020Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Application de l'article 111 - c du CGIRéponse publiée le 17 novembre 2020
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7 avril 2020Rubrique : enfantsTitre : Garde d'enfants des personnels mobilisés - covid-19Réponse publiée le 9 février 2021
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7 avril 2020Rubrique : collectivités territorialesTitre : Garde d'enfant - covid-19 - rôle des collectivités localesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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29 janvier 2020Rubrique : catastrophes naturellesTitre : Intempéries dans les Pyrénées-OrientalesQuestion posée en séance