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27 novembre 2018Rubrique : communesTitre : Incidences sur les dépenses des collectivités locales des rythmes scolairesRéponse publiée le 21 janvier 2020
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27 novembre 2018Rubrique : communesTitre : Épargne brute du bloc communal en 2018Question close sans réponse le 21 juin 2022
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27 novembre 2018Rubrique : communesTitre : Dépense personnel - Bloc communal - 2018Réponse publiée le 12 avril 2022
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27 novembre 2018Rubrique : collectivités territorialesTitre : Consolidation des comptes des collectivités localesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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13 novembre 2018Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Saisine de véhicules - Affectation aux forces de l'ordreRéponse publiée le 9 avril 2019
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13 novembre 2018Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Arrêt Matzak - Conséquences en droit françaisRéponse publiée le 4 décembre 2018
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13 novembre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Recours procédure art. L. 47C du LPFRéponse publiée le 4 juin 2019
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13 novembre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Procédure de taxation d'officeRéponse publiée le 16 avril 2019
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13 novembre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Nombre d'examens contradictoires ECSFPRéponse publiée le 16 avril 2019
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13 novembre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Nombre de saisines de la commission de conciliationRéponse publiée le 16 avril 2019