• Pour

  Scrutin public n°1941 sur la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

  Première séance du mercredi 12 juin 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 573

  Nombre de suffrages exprimés : 526

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 264

  • Pour l'adoption : 363
  • Contre : 163
  • Abstention : 47

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1926 sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.

  Première séance du mardi 4 juin 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 362

  Nombre de suffrages exprimés : 355

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 178

  • Pour l'adoption : 347
  • Contre : 8
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°1923 sur l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 28 mai 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 560

  Nombre de suffrages exprimés : 507

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 254

  • Pour l'adoption : 351
  • Contre : 156
  • Abstention : 53

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°1912 sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mardi 21 mai 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 541

  Nombre de suffrages exprimés : 423

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 212

  • Pour l'adoption : 361
  • Contre : 62
  • Abstention : 118

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1853 sur l'article unique de la proposition de loi relative aux pré-enseignes (première lecture).

  Première séance du jeudi 9 mai 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 88

  Nombre de suffrages exprimés : 81

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 41

  • Pour l'adoption : 81
  • Contre : 0
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1840 sur la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution).

  Première séance du mardi 30 avril 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 532

  Nombre de suffrages exprimés : 515

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 258

  • Pour l'adoption : 334
  • Contre : 181
  • Abstention : 17

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1837 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).

  Première séance du jeudi 11 avril 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 118

  Nombre de suffrages exprimés : 115

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 58

  • Pour l'adoption : 19
  • Contre : 96
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1826 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes de maladies rares (première lecture).

  Première séance du jeudi 4 avril 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 67

  Nombre de suffrages exprimés : 67

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 34

  • Pour l'adoption : 64
  • Contre : 3
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1825 sur l'amendement n° 7 de M. Vatin à l'article premier de la proposition de loi visant à la création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines (première lecture).

  Première séance du jeudi 4 avril 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 64

  Nombre de suffrages exprimés : 64

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 33

  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 34
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°7 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1824 sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture).

  Première séance du jeudi 4 avril 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 145

  Nombre de suffrages exprimés : 144

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 73

  • Pour l'adoption : 90
  • Contre : 54
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin