• Pour

  Scrutin public n°2047 sur l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive).

  Première séance du mardi 16 juillet 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 132

  Nombre de suffrages exprimés : 99

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 50

  • Pour l'adoption : 91
  • Contre : 8
  • Abstention : 33

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2046 sur l'amendement n°12 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants au projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive).

  Première séance du mardi 16 juillet 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 127

  Nombre de suffrages exprimés : 126

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 64

  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 82
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2045 sur l'amendement n°11 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants au projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive).

  Première séance du mardi 16 juillet 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 91

  Nombre de suffrages exprimés : 89

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 45

  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 61
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2042 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mercredi 10 juillet 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 173

  Nombre de suffrages exprimés : 156

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 79

  • Pour l'adoption : 138
  • Contre : 18
  • Abstention : 17

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2039 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).

  Unique séance du mardi 9 juillet 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 536

  Nombre de suffrages exprimés : 467

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 234

  • Pour l'adoption : 434
  • Contre : 33
  • Abstention : 69

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°1983 sur l'article premier de la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 20 juin 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 43

  Nombre de suffrages exprimés : 42

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 22

  • Pour l'adoption : 18
  • Contre : 24
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1982 sur l'amendement n° 14 de M. Kamardine à l'article premier de la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 20 juin 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 44

  Nombre de suffrages exprimés : 42

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 22

  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 25
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1981 sur l'amendement n° 57 de M. Ciotti après l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 20 juin 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 31

  Nombre de suffrages exprimés : 31

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 16

  • Pour l'adoption : 10
  • Contre : 21
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°57 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1980 sur l'amendement n° 54 de M. Ciotti après l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 20 juin 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 35

  Nombre de suffrages exprimés : 35

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 18

  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 24
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°54 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1979 sur l'amendement n° 9 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant après l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 20 juin 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 38

  Nombre de suffrages exprimés : 37

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 19

  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 26
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°9 (Rejeté)