• Contre

  Scrutin public n°3282 sur l'article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture).

  Première séance du jeudi 3 décembre 2020

  Détail du diagramme :

  • Pour : 78 députés
  • Contre : 135 députés
  • Abstention : 2 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 215

  Nombre de suffrages exprimés : 213

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 107

  • Pour l'adoption : 78
  • Contre : 135
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3281 sur l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture).

  Première séance du jeudi 3 décembre 2020

  Détail du diagramme :

  • Pour : 81 députés
  • Contre : 136 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 217

  Nombre de suffrages exprimés : 217

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 109

  • Pour l'adoption : 81
  • Contre : 136
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3267 sur la proposition de résolution pour la création d'une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables (art. 34-1 de la Constitution).

  Deuxième séance du jeudi 26 novembre 2020

  Détail du diagramme :

  • Pour : 58 députés
  • Contre : 6 députés
  • Abstention : 1 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 65

  Nombre de suffrages exprimés : 64

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 33

  • Pour l'adoption : 58
  • Contre : 6
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°3266 sur la proposition de résolution pour l'accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19 (art. 34-1 de la Constitution).

  Deuxième séance du jeudi 26 novembre 2020

  Détail du diagramme :

  • Pour : 66 députés
  • Contre : 1 députés
  • Abstention : 1 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 68

  Nombre de suffrages exprimés : 67

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 34

  • Pour l'adoption : 66
  • Contre : 1
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°3265 sur la proposition de résolution relative à l'évolution de la Constitution afin de permettre l'intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif (art. 34-1 de la Constitution).

  Deuxième séance du jeudi 26 novembre 2020

  Détail du diagramme :

  • Pour : 73 députés
  • Contre : 6 députés
  • Abstention : 4 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 83

  Nombre de suffrages exprimés : 79

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 40

  • Pour l'adoption : 73
  • Contre : 6
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°3264 sur l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 26 novembre 2020

  Détail du diagramme :

  • Pour : 110 députés
  • Contre : 2 députés
  • Abstention : 6 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 118

  Nombre de suffrages exprimés : 112

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 57

  • Pour l'adoption : 110
  • Contre : 2
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°3263 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à promouvoir la France des accents (première lecture).

  Première séance du jeudi 26 novembre 2020

  Détail du diagramme :

  • Pour : 98 députés
  • Contre : 3 députés
  • Abstention : 1 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 102

  Nombre de suffrages exprimés : 101

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 51

  • Pour l'adoption : 98
  • Contre : 3
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°3254 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 24 novembre 2020

  Détail du diagramme :

  • Pour : 388 députés
  • Contre : 104 députés
  • Abstention : 66 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 558

  Nombre de suffrages exprimés : 492

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 247

  • Pour l'adoption : 388
  • Contre : 104
  • Abstention : 66

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°3244 sur l'amendement n° 866 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 20 novembre 2020

  Détail du diagramme :

  • Pour : 4 députés
  • Contre : 78 députés
  • Abstention : 2 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 84

  Nombre de suffrages exprimés : 82

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 42

  • Pour l'adoption : 4
  • Contre : 78
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°866 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3243 sur l'amendement n° 791 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 20 novembre 2020

  Détail du diagramme :

  • Pour : 4 députés
  • Contre : 71 députés
  • Abstention : 2 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 77

  Nombre de suffrages exprimés : 75

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 38

  • Pour l'adoption : 4
  • Contre : 71
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°791 (Rejeté)