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14 mai 2019Rubrique : familleTitre : Violences conjugales : expérimentation du bracelet anti-rapprochementRéponse publiée le 15 octobre 2019
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19 mars 2019Rubrique : industrieTitre : Délocalisation de l'usine Dassault d'ArgenteuilRéponse publiée le 27 mars 2019
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31 janvier 2019Rubrique : chômageTitre : assurance chômageQuestion posée en séance
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22 janvier 2019Rubrique : services à la personneTitre : Versement d'une prime exceptionnelle par les particuliers employeursRéponse publiée le 15 juin 2021
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13 novembre 2018Rubrique : politique socialeTitre : Mise en œuvre de l'aide à la réinsertion sociale et familialeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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30 octobre 2018Rubrique : retraites : généralitésTitre : Accès à la sécurité sociale des retraités étrangers ayant cotisé en FranceRéponse publiée le 18 juin 2019
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18 octobre 2018Rubrique : impôts locauxTitre : exonération de la taxe d'habitationQuestion posée en séance
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4 septembre 2018Rubrique : enseignementTitre : Cours d'éducation sexuelle : information des parentsRéponse publiée le 4 février 2020
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14 août 2018Rubrique : politique extérieureTitre : Arraisonnement de deux navires se dirigeant vers la bande de GazaRéponse publiée le 15 janvier 2019
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31 juillet 2018Rubrique : chambres consulairesTitre : Impact de la réforme des CCI sur le financement des établissements de formationRéponse publiée le 2 avril 2019