Mme Nathalie Elimas

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Val-d'Oise (6^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 15^e législature : Élue le 18 juin 2017 - Mandat du 6 avril 2022 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
  - 15^e législature : Élue le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 26 août 2020 (Nomination comme membre du Gouvernement)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires économiques
      - Du 14 avril 2022 au 21 juin 2022
    - Commission des affaires sociales
      - Du 29 juin 2017 au 26 août 2020
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Présidente
    - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19
      - Du 11 mai 2020 au 10 juin 2020
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
      - Du 27 janvier 2020 au 26 août 2020
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
      - Du 24 juillet 2019 au 26 août 2020
    - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19
      - Du 9 mai 2020 au 10 juin 2020
- Commissions d'enquête
  - Secrétaire
    - Commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
      - Du 14 février 2018 au 19 juillet 2018
  - Membre
    - Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale
      - Du 16 juillet 2020 au 26 août 2020
    - Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
      - Du 8 mars 2019 au 18 juillet 2019
    - Commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
      - Du 1er février 2018 au 19 juillet 2018
- Missions d'information
  - Vice-Présidente
    - Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance
      - Du 4 avril 2019 au 3 juillet 2019
  - Co-rapporteure
    - Mission d’évaluation de la Loi n° 2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli
      - Du 14 mai 2019 au 26 août 2020
  - Membre
    - Mission d’évaluation de la Loi n° 2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli
      - Du 14 mai 2019 au 26 août 2020
    - Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle
      - Du 12 juillet 2019 au 26 août 2020
    - Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance
      - Du 21 mars 2019 au 3 juillet 2019
  - Rapporteure
    - Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle
      - Du 17 juillet 2019 au 26 août 2020
- Groupes d'études
  - Co-Présidente
    - Cancer
      - Du 1er février 2018 au 26 août 2020
  - Vice-Présidente
    - Maladies rares
      - Du 3 avril 2018 au 26 août 2020
  - Membre
    - Violences intra-familiales
      - Du 16 juillet 2018 au 26 août 2020
    - Maladies rares
      - Du 8 mars 2018 au 26 août 2020
    - Droits de l'enfant et protection de la jeunesse
      - Du 20 mars 2018 au 26 août 2020
    - Cancer
      - Du 1er février 2018 au 26 août 2020
- Groupes d'amitié
  - Vice-Présidente
    - France-Espagne
      - Du 22 novembre 2017 au 26 août 2020
  - Membre
    - France-Espagne
      - Du 23 octobre 2017 au 26 août 2020
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 23 octobre 2017 au 26 août 2020
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil d'orientation des retraites
      - Du 9 octobre 2017 au 26 août 2020
    - Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels
      - Du 8 mars 2018 au 26 août 2020
  - Membre suppléante
    - Conseil d’administration de l’Institut national du cancer
      - Du 23 juillet 2019 au 26 août 2020

Mme Nathalie Elimas

Fonctions (archives)