Proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire, n° 1640

Proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer, n° 1159

Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans, n° 959

Proposition de résolution, relative à l’incrimination des propos négationnistes portés sur la traite négrière et l’esclavage colonial, n° 4996

Proposition de loi tendant à la reconnaissance de l'empoisonnement humain au chlordécone comme crime contre l'humanité et à son imprescriptibilité, n° 3846

Proposition de loi tendant à la création d'un régime d'indemnisation des victimes du chlordécone en Guadeloupe et en Martinique, n° 1159

Proposition de résolution, relative à l'Outre-mer, n° 1087