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16 septembre 2020Rubrique : outre-merTitre : Application du plan de relance dans les collectivités d'outre-merQuestion posée en séance
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30 juin 2020Rubrique : outre-merTitre : Plan de relance économique dans les outre-merRéponse publiée le 1er juillet 2020
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9 juin 2020Rubrique : outre-merTitre : Moratoire sur les charges sociales et fiscales des TPE en outre-merRéponse publiée le 25 mai 2021
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2 juin 2020Rubrique : outre-merTitre : Avenir de l'octroi de merRéponse publiée le 13 octobre 2020
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2 juin 2020Rubrique : économie sociale et solidaireTitre : Soutien au secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE)Question close sans réponse le 21 juin 2022
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17 mars 2020Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Prise en charge des dispositifs orthopédiques pour les personnes amputéesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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10 mars 2020Rubrique : outre-merTitre : Politique fiscale applicable au logement dans les outre-merRéponse publiée le 25 janvier 2022
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11 février 2020Rubrique : santéTitre : Déploiement du service d'accès aux soins (SAS)Réponse publiée le 4 août 2020
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4 février 2020Rubrique : outre-merTitre : Baisse des recettes des CMA d'outre-merRéponse publiée le 2 juin 2020
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22 janvier 2020Rubrique : outre-merTitre : Octroi de merQuestion posée en séance