• Mardi 21 septembre 2021

  Proposition de loi n°4462

  Proposition de loi visant à renforcer les politiques de statistiques publiques afin de consolider l’action des collectivités des Outre-mer dans tous les domaines, n° 4462

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• Mardi 21 septembre 2021

  Proposition de loi n°4461

  Proposition de loi visant à améliorer l'accès et la structuration de la pratique sportive dans les Outre-mer, n° 4461

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• Mercredi 10 avril 2019

  Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution n°1867

  Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris, n° 1867

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